Revue Des Colonies (häftad)
Format
Häftad (Paperback / softback)
Språk
Franska
Antal sidor
46
Utgivningsdatum
2017-01-13
Förlag
Forgotten Books
Illustrationer
, black & white illustrations
Antal komponenter
1
Komponenter
23:B&W 6 x 9 in or 229 x 152 mm Perfect Bound on White w/Gloss Lam
ISBN
9780243009701
Revue Des Colonies (häftad)

Revue Des Colonies

Recueil Mensuel de La Politique, de L'Administration, de La Justice, de L'Instruction Et Des Moeurs Coloniales; Juillet, 1834 (Classic Reprint)

Häftad Franska, 2017-01-13
229
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Excerpt from Revue des Colonies: Recueil Mensuel de la Politique, de l'Administration, de la Justice, de l'Instruction Et des Moeurs Coloniales; Juillet, 1834Prié'taire d'immeubles, eu domicilié dans la commune depuis deux' ans et payant une contribution. Y Įne partie du discours que nous examinons est consacrée ā faire ressortir les vices monstrueux qui fourmillent dans l'organisatibn judiciaire de la Martinique, et surtout de la justice criminelle. Lā on dirait que tout a été combiné pour priver les malheureux justiciables de toute chance d'acquittementqainsi, une cour d'ast alses se compose de trois conseillers de la cour royale ei de quatre membres du collčge des assesseurs institution qui offre un re et du jury. Les uns e't les autres sont pris exclusivement dans la classe blanche. Les quatre.as\sesseurs'sont tirés au sort sur une liste de trente membres, mais cette liste est encore réduite parles maladies par les absences ou par toutes autres causes d'empęche ment, ā vingt hommes par assises; la décision se forme de la majo rite des voix de cette sorte de jury réunies ā celle de la cour, com pesée de trois juges. De maničre qu'en supposant unanimité de la cour et du jury l'arręt est rendu ā un nombre de voix inférieur a celui qui est exigé du jury en France; ainsi quatre voix suffisent dans les colonies pour faire tomber une tęte tandis q'uîen' France en faut huit pour une condamnation criminelle et que la lei anglaise, encore plus'humaine, exige l'unanimité du jury pour, toutes sortes de condamnations. A I Que si vous ajôutez ā tout cela qu'aux colonies les hommes deneveu nes/commn's. S blancs, que les hautes.About the PublisherForgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.comThis book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
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