Divorce et aliments (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
248
Utgivningsdatum
2013-04-17
Förlag
Bruylant
ISBN
9782802739234

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Divorce et aliments (e-bok)

Divorce et aliments E-bok

Actes du XIIe Colloque de l'Association "e;Famille & Droit"e;. Liege, 10 fevrier 2012

av Yves-Henri Leleu
E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2013-04-17
1152
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La loi du 27 avril 2007 reformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procedure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre epoux mieux objectives. Peu apres, la loi du 19 mars 2010 a affine le devoir parental d'entretien des enfants et la determination des contributions alimentaires, un corollaire juridique frequent de la fin d'un couple. Apres quelques adaptations legislatives et l'intervention des cours superieures pour fixer l'interpretation de certaines dispositions, ces deux reformes semblent atteindre leur vitesse de croisiere et un fonctionnement satisfaisant, meme si des questions subsistent et des ameliorations sont suggerees. Le moment est venu de faire un bilan interimaire et commun de ces reformes. L'ouvrage contient les contributions qui ont ete presentees au colloque organise le 10 fevrier 2012 par l'unite de droit familial de l'Universite de Liege.
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