Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
264
Utgivningsdatum
2014-05-23
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804468026

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Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) (e-bok)

Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000-2013) E-bok

av Patrick Wery
E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2014-05-23
1149
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Contrairement ā ce que pourrait donner ā penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d?extinction des obligations s?appliquent ā toutes les obligations civiles, quelle qu?en soit la source. C?est dire l?importance pratique du sujet.Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l?ouvrage se livre ā un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire ā l?année 2013.Aprčs un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :- le paiement, qui est la cause d?extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;- la renonciation ā un droit et la rechtsverwerking en tant qu?application particuličre de l?abus de droit (Pierre Bazier) ;- la caducité de l?obligation par disparition de l?un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).
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