Droit patrimonial des couples (e-bok)
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Språk
Franska
Antal sidor
582
Utgivningsdatum
2015-01-21
Förlag
Editions Larcier
ISBN
9782804478513
Droit patrimonial des couples (e-bok)

Droit patrimonial des couples E-bok

E-bok (EPUB - DRM), Franska, 2015-01-21
1915
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Le droit patrimonial des couples régit les droits et les devoirs des personnes en couple, la propriété des biens qu?ils acquičrent, l?obligation aux dettes qu?ils contractent, la gestion des patrimoines et la liquidation de leurs rapports juridiques et économiques en cas de rupture ou de décčs. Ā cela s?ajoute l?ingénierie ? civile et fiscale ? des conventions sur ce patrimoine : contrats de mariage, conventions de vie commune, pactes d?accroissement et de tontine, etc. L?auteur expose de maničre systématique l?ensemble du droit positif, toutes les controverses, et fournit un arsenal de références complet et bilingue, ā jour au 1er octobre 2014. Les praticiens de ces matičres y trouveront des solutions précises et argumentées, exploitables dans les liquidations-partages ou dans le contentieux conjugal dans son volet patrimonial. Cet ouvrage écrit les couples au pluriel parce que le mariage ne rallie plus tous les couples. Il couvre les trois statuts : mariage, cohabitation légale et union libre.Ā l?heure oų de plus en plus de couples optent pour un régime patrimonial séparatiste, avec ou sans mariage, le droit patrimonial des couples oscille entre un besoin d?application stricte de la loi et d?intervention du juge, entre une sécurité juridique formelle et plus d?équité dans les relations de droit familial. En plus de l?analyse technique et au fil de celle-ci, l?auteur soutient une thčse engagée : la nécessité de rapprocher les statuts suivant des modčles communautaires lorsque le régime patrimonial donne ā l?un des partenaires l?occasion de s?enrichir aux dépens de l?autre.
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