La TVA est considérée comme un pilier budgétaire et un instrument de neutralité et d'attractivité économique. Elle génčre des revenus aux États de maničre neutre et transparente et représente environ un quart des recettes fiscales mondiales. En RDC, la TVA a été instituée pour pallier aux insuffisances de l'ICA tant ā cause de son faible rendement fiscal que de son manque de neutralité ā l'égard de la consommation et de l'investissement. Elle avait pour mission principale d'accroître substantiellement les recettes de l'Etat sans coûts excessifs sur le bien-ętre ni distorsion ā l'activité économique. Ceci devrait passer par l'intégration du secteur informel dans l'assiette légale de la TVA ā l'aide de la traįabilité des achats en intrants des opérateurs économiques informels et au mécanisme de déductibilité de la TVA. L'objet de la présente étude consiste donc ā vérifier et ā valider si la TVA instituée en RDC serait réellement un pilier budgétaire et un instrument de neutralité et d'attractivité économique au regard des caractéristiques structurelles de notre économie: une économie encore extravertie, ā prčs de 80% informelle et représentée en grande partie dčs microentreprises.
Visa hela texten
Passar bra ihop
+
De som köpt den här boken har ofta också köpt
Random Families
av Rosanna Hertz
(häftad).