La collaboration en droit processuel (häftad)

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Format: Häftad (Paperback / softback)
Språk: Franska
Antal sidor: 684
Utgivningsdatum: 2018-02-28
Förlag: Omniscriptum
Illustrationer: Illustrations, black and white
Dimensioner: 229 x 152 x 38 mm
Vikt
Antal komponenter: 1
Komponenter: Paperback
ISBN: 9786131555602

La collaboration en droit processuel

Name: La collaboration en droit processuel
Price: 1475.00 SEK
Availability: InStock
Author: Lagrange-O
ISBN: 9786131555602

Essai sur le concours des intérêts en procédure

av Lagrange-O

Häftad, Franska, 2018-02-28

1475

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La collaboration consiste associer utilement les parties au procs. Si les intrts privs peuvent servir des objectifs vise conomique, la satisfaction de l'intrt gnral commande aussi que les parties concourent la lgitimit du processus judiciaire. Bien que la collaboration s'affiche comme un instrument de satisfaction de l'intrt gnral, il lui arrive de participer aussi son dvoiement. La primaut des intrts particuliers peut en effet s'avrer contraire l'intrt gnral. L'analyse de la collaboration au procs permet de dresser un bilan gnral pour apprhender l'quit de la procdure. L'quilibre, en ce sens, peut constituer l'objectif constant d'une collaboration russie, permettant chacun d'influencer le cours de la procdure. L'quilibre exalte la satisfaction des parties en mme temps que la qualit de la dcision. Cet quilibre doit tre trouv entre les intrts en prsence. C'est cette seule condition que les intrts particuliers serviront utilement l'intrt gnral. Ainsi, la collaboration esquisse une grille de lecture intressante, susceptible de contrler la conformit de nos contentieux au procs quitable europen.

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