Miljö-, transport- & planeringsrätt

Le slogan de l'Agenda 21 des Nations Unies, qui vise protger les droits des gnrations futures et de toutes les espces contre les crimes potentiels du prsent, est la fois un cran de fume et une dclaration de droits. En s'appuyant sur ce principe no...

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Le livre "Gouvernance et gestion des aires protégées" est une compilation de textes originaux, d'études de cas et d'exemples du monde entier. La traduction de l'ouvrage est en cours et les chapitres traduits seront publiés progressivemen...

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Extrait : "e;Plusieurs ecrivains ont avance que l'agriculture prospere bien moins en raison de la fertilite naturelle du sol sur lequel on l'exerce, qu'en raison de la sagesse des lois qui la protegent ; et certainement rien n'est plus vrai. L...

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La vulnérabilité de l?environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte ÿ l?écos...

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En tenant pour acquis les risques de guerres de l?eau jusqu?ÿ la perspective de pénuries, les auteurs s?interrogent sur les conditions d?une mise en commun, ÿ la fois des problämes de l?eau et des réponses ÿ leur apporter ÿ l?échelle mondi...

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La plupart des témoins qui défilent devant la juge France Charbonneau ont été révélés au public dans les reportages d?Alain Gravel, Marie-Maude Denis, Christian Latreille et leurs collägues de l?émission Enquête. Ce livre nous entraÿne ...

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Cette parution coÿncide avec le débat sur le Traité transatlantique, un débat qui voit de plus en plus d?acteurs (société civile, ONG, syndicats...) dénoncer les pratiques des multinationales Coca-Cola, Monsanto, Shell, Nestlé, Bayer, Texa...

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Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the con...

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Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the con...

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This book provides climate students with the basic scientific background to climate change management. Students will learn about international and national approaches to climate change management defined in voluntary initiatives as well as in nati...

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This book provides climate students with the basic scientific background to climate change management. Students will learn about international and national approaches to climate change management defined in voluntary initiatives as well as in nati...

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Vous êtes agent territorial dans une commune ou étudiant en phase d'entrer dans le monde des collectivités ? Alors cet ouvrage s'adresse à vous. Ce guide se veut un outil à la porté de tous et surtout des agents et futurs agents des collectivités ...

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Commandement de payer ? opposition ? mainlevée. Tout passe par la poursuite ? et peut finir dans la faillite. Le droit des poursuites et des faillites transforme le droit en réalité. Comment est-ce que cela fonctionne¿? Ce livre permet de le d...

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Comme de nombreux pays europens, la plupart des Etats d'Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l'autonomie locale, travers des modifications de leurs lois fondamentales. Pour sa part, la loi constitutionnelle camerounaise du ...

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À travers l'histoire contemporaine, le Maroc a connu des mutations profondes visant l'édification d'un État de droit et d'institutions. Un parcours ambitieux, mais ; semé d'obstacles. Certes ; les aspirations étaient prometteuses d'une volonté pol...

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La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absol...

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La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conf...

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La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son app...

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La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son app...

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Le droit de participation du citoyen à la décision administrative est un principe constitutionnel. En pratique, ce principe conduit à la modification d'un certain nombre de lois antérieures. Ainsi, la possibilité de la participation des citoyens à...

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Apprhender la question de l'insertion paysagre des oliennes suppose la dtermination pralable des objets juridiques tudis. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, oliennes et paysages apparaissent comme des surs ennemies. ...

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Des processus de management des marchés publics, respectueux des principes de bonne gouvernance, des critères de commerce international et des normes sociales et environnementales, restent un enjeu majeur pour les pays en développement. En effet, ...

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L'activité des collectivités locales peut susciter des mécontentements. Les particuliers peuvent ne pas apprécier les ordres qui leur sont donnés, contester le bien fondé des décisions administratives. Il en résultera des litiges et l'équité veut ...

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L'internationalisation des constitutions des Etats en crise conue comme une intrusion du droit international dans le droit constitutionnel aboutissant la subordination de ce dernier au premier, est un phnomne deux faces : d'une part, l'internation...

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