Miljörätt

Le slogan de l'Agenda 21 des Nations Unies, qui vise protger les droits des gnrations futures et de toutes les espces contre les crimes potentiels du prsent, est la fois un cran de fume et une dclaration de droits. En s'appuyant sur ce principe no...

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Le livre "Gouvernance et gestion des aires protégées" est une compilation de textes originaux, d'études de cas et d'exemples du monde entier. La traduction de l'ouvrage est en cours et les chapitres traduits seront publiés progressivemen...

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La vulnérabilité de l?environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte ÿ l?écos...

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Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the con...

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Environmental constitutionalism is founded on ideological doctrines, such as liberalism and environmentalism. It aims to enhance comparative law methods leading to the establishment of general principles that protect the environment within the con...

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Vous êtes agent territorial dans une commune ou étudiant en phase d'entrer dans le monde des collectivités ? Alors cet ouvrage s'adresse à vous. Ce guide se veut un outil à la porté de tous et surtout des agents et futurs agents des collectivités ...

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Comme de nombreux pays europens, la plupart des Etats d'Afrique noire francophone ont souscrit au concept mondial de l'autonomie locale, travers des modifications de leurs lois fondamentales. Pour sa part, la loi constitutionnelle camerounaise du ...

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À travers l'histoire contemporaine, le Maroc a connu des mutations profondes visant l'édification d'un État de droit et d'institutions. Un parcours ambitieux, mais ; semé d'obstacles. Certes ; les aspirations étaient prometteuses d'une volonté pol...

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La Constitution italienne de 1947 ne reconnaît pas l'environnement dans son catalogue de droits fondamentaux. Malgré cette absence l'environnement est aujourd'hui constitutionnellement garanti en tant que valeur constitutionnelle primaire et absol...

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La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conf...

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La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son app...

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La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son app...

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Le droit de participation du citoyen à la décision administrative est un principe constitutionnel. En pratique, ce principe conduit à la modification d'un certain nombre de lois antérieures. Ainsi, la possibilité de la participation des citoyens à...

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Apprhender la question de l'insertion paysagre des oliennes suppose la dtermination pralable des objets juridiques tudis. Sous les hospices de la notion de Patrimoine commun de la nation, oliennes et paysages apparaissent comme des surs ennemies. ...

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Des processus de management des marchés publics, respectueux des principes de bonne gouvernance, des critères de commerce international et des normes sociales et environnementales, restent un enjeu majeur pour les pays en développement. En effet, ...

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L'activité des collectivités locales peut susciter des mécontentements. Les particuliers peuvent ne pas apprécier les ordres qui leur sont donnés, contester le bien fondé des décisions administratives. Il en résultera des litiges et l'équité veut ...

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L'internationalisation des constitutions des Etats en crise conue comme une intrusion du droit international dans le droit constitutionnel aboutissant la subordination de ce dernier au premier, est un phnomne deux faces : d'une part, l'internation...

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La mission essentielle d'un ordre professionnel est d'assurer la représentation et le maintien de la discipline interne de la profession concernée. cependant, le constat qui s'impose au Burkina Faso, c'est que la plupart des ordres professionnels ...

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La domanailité publique a beaucoup évolué en France , et cela au grés de la décentralisation.Le domaine public a perdu une part de sa sacralité, en devenant un objet économique , source de richesse pour les personnes publiques.Cette vision économi...

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Qui sont les experts ? Sur quels critères sont-ils sélectionnés ? Quelles disciplines peuvent être mises au service du juge administratif et de l'autorité administrative ? Les experts contribuent-ils à la formation de la décision de justice ou de ...

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Depuis le début des années 1990, à la faveur du vent d'Est, les autorités camerounaises ont mis en branle un processus de démocratisation de la vie politique en octroyant une série de libertés civiles et politiques aux citoyens camerounais. Ainsi ...

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La Constitution du 18 février 2006 en République Démocratique du Congo a déclenché une translation au sein des institutions politiques que des constitutionnalistes avertis n'hésitent de parler d'un changement de république. En effet, ce constituan...

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L'exigence de loyaut ne figure pas ncessairement de manire explicite dans les dcisions rendues par le juge administratif. Cette exigence se donne nanmoins voir entre les lignes, aussi bien dans des situations dans lesquelles la loyaut de l'Adminis...

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L'mergence des autorits administratives indpendantes rvle le dynamisme de l'Etat moderne et n'est pas un phnomne particulier. En effet, elle a suscit de vifs dbats. On constate que les autorits administratives indpendantes dans le panorama adminis...

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La Conférence Nationale des forces vives de février 1990 au Bénin ouvre la voie à un véritable renouveau juridictionnel et juridique. A partir du principe de l'exception d'inconstitutionnalité, le juge constitutionnel entreprend un véritable toile...

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Le Brésil a connu une croissance économique modérée au cours des dernières années, en dépit de la crise de l'économie mondiale. Ainsi, il est devenu la cible des investissements de plusieurs pays, parmi lesquels se démarque la France, avec qui il ...

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Hypothétiquement, il est nécessaire aux Etats, surtout envoie de développement, d'adopter le système monocaméral dans cette fin de la première décennie du XXIe siècle où les Etats semblent être inefficaces à cause de la crise financière, où la dém...

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Depuis sa naissance, la juridiction disciplinaire des professions de santé fonctionne selon des règles processuelles propres. Placée au coeur de la mission confiée aux Ordres professionnels, elle leur reste fonctionnellement et organiquement ratta...

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