Bruylant - Böcker

Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau reglement europeenDe nombreuses successions presentent un element international, soit que le defunt possedait un ou plusieurs biens dans un autre Etat, soit qu'un heritier ou legataire res...

Läs mer »

Plus de 6 000 definitions relevant du droit prive et du droit public, accompagnees de references jurisprudentielles et bibliographiques. Ces definitions recouvrent les domaines du droit civil, droit penal, droit commercial, droit du travail, proce...

Läs mer »

Ce traite analyse de maniere exhaustive les regles relatives a la tierce opposition, voie de recours tres particuliere mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement etudies : - la fonction de cette voie de recours ; - les decisions contre l...

Läs mer »

Seul traite sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des regles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en ...

Läs mer »

Premier et seul traite sur le sujet, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des regles et jurisprudences gouvernant la requete civile, voie de recours extraordinaire aux contours subtil...

Läs mer »

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donn&e...

Läs mer »

Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s...

Läs mer »

Le present ouvrage est ne d'un colloque international portant sur Le partenariat Europe-Afrique et les integrations regionales co-organise par le Centre d'Etudes Europeennes et de l'Integration (CEEI) de l'Universite de OUAGA II et le Ministere de...

Läs mer »

Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue francaise sur ce theme, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de regles en droit de la concurrence europeen qui affecte la conception meme de l'institution et permet une approche juridique pl...

Läs mer »

L'acces au juge est traditionnellement presente comme un droit fondamental enraison des liens troits qu'il entretient avec l'accs au(x) droit(s). Il revt une fonctionparticulire en ce sens qu'il permet la ralisation et la garantie d'autres droits....

Läs mer »

One of the key components of the modernization of competition rules has been a radical departure from the previous «form-based» enforcement to a so-called «effects-based» approach. Taking stock of ten years of experience un...

Läs mer »

Avec la transnationalisation des entreprises et l'organisation de la production en reseaux mondiaux, les investissements directs sont l'une des facettes les plus visibles de la mondialisation. S'il n'existe pas de modele uniforme de mondialisation...

Läs mer »

A l'heure ou notre planete tend a s'eriger en un village planetaire selon l'expression de Marshall McLuhan (The medium is the Message, 1967), les damnes de la terre (selon le titre eponyme de l'ouvrage de Frantz Fanon paru en 1961) voient dans le ...

Läs mer »

L’ouvrage esquisse pour la première fois une théorie de la preuve dans le droit de l’Union européenne comme ordre juridique propre. Cet exercice de décryptage et systématisation s’inscrit dans l...

Läs mer »

Au sein de l'Union europeenne, 27 systemes de droit penal issus de traditions juridiques differentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procedure penale les confronte, notamment dans le cadre de la cooperation judiciaire. La libre circulation ...

Läs mer »

Comment s’opère la mutation des politiques industrielles par les États nations dans le cadre de l’Union européenne et des règles de la gouvernance économique mondialisée ? Les actions nationale...

Läs mer »

En leur temps, l'elaboration jurisprudentielle d'un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union n'ont pas manque de poser la question d'une complementarite et/ou d'une concurrence ...

Läs mer »

Existe-t-il des pratiques pedagogiques contribuant a la reussite des etudiants de premier cycle en droit ? N'est-ce pas plus difficile d'etre bon professeur que fin juriste ? Quelles sont les qualites pedagogiques requises des professeurs du XXIe ...

Läs mer »

Les catastrophes industrielles nous rappellent regulierement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L'assurance apparait comme un moyen parmi d'autres pour financer la reparation de l'environnement. Cet ouvrage degage, dans une op...

Läs mer »

La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalit...

Läs mer »

L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, &agrav...

Läs mer »

Le présent ouvrage propose une réflexion sur le rapport entre objectifs et compétences dans l’Union européenne en tant que corollaire du principe d’attribution et sous l’angle de l’autonomisation...

Läs mer »

Depuis la seconde moitié du 20e siècle, les sociétés européennes se distinguent du reste du monde par leur haut degré d’interventionnisme étatique en matière de politique sociale. Les t...

Läs mer »

Cet ouvrage constitue le premier volume d’un triptyque consacré à une analyse critique et contextuelle du droit institutionnel de l’Union européenne.Ce sont les racines mêmes de l’Union européenn...

Läs mer »

Cette monographie constitue le premier ouvrage qui rend compte des rapports entre la religion et l’ordre juridique au sein de l’Union européenne. Il analyse l’influence de la religion sur le droit et les limites exig&eacut...

Läs mer »

Le droit des mesures d'execution a pour objectif de permettre a un creancier, detenteur d'un titre executoire, d'obtenir une satisfaction individuelle. Le droit des entreprises en difficulte, pour sa part, ambitionne de repondre aux difficultes de...

Läs mer »

La regionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L'ouvrage traite a la fois des divers domaines de la regionalisation (droit de la mer, droit de la securite collective, droits de l'homme, droit de l'environnement, droit d...

Läs mer »

Le nom de Guy Keutgen est indissolublement lie a l'arbitrage en Belgique et bien au-dela. Pendant des annees, il a marque la matiere de son empreinte, tant par sa pratique que par un apport considerable a la doctrine. Pendant plus de trente ans, o...

Läs mer »

Habitués aux principes de la légalité et de la territorialité pénale, les pénalistes découvrent les problèmes, d’ores et déjà connus dans d’autres branches du droit,...

Läs mer »