Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2010 (Version complete)

E-bok

PDF, Franska, 2013

2 734 kr

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Beskrivning

Cette publication est la huitieme edition de la version complete du Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publie par l'OCDE. Cette edition contient le texte integral du Modele de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des economies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques (remontant desormais jusqu'a 1963), la liste detaillee des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports anterieurs. Cette edition de la version complete est la premiere a etre publiee sous forme d'ouvrage relie. L'edition precedente presentee sous forme de classeurs n'est plus publiee.