Tendances des impots sur la consommation 2004 "e;TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration"e;
AvOECD
E-bok
PDF, Franska, 2005398 kr
Läs direkt i Bokus Reader – eller ladda ned till din enhet (PDF kräver ofta zoom och scroll på små skärmar).
Beskrivning
Cette publication, qui parait tous les deux a trois ans, passe en revue les evolutions les plus recentes en matiere d'impots sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d'imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d'actualite en matiere d'impots sur la consommation. Parmi les questions examinees, on peut citer la fiscalite des vehicules a moteur, la mondialisation des services, la fiscalite des services financiers ou encore la reduction des pertes de recettes de TVA. Les lecteurs trouveront en annexe des donnees sur la structure des recettes provenant des taxes environnementales.