Edgar Philippin – författare

La gouvernance coopérative est le cadre de la gestion durable et responsable des sociétés coopératives, ainsi que de la surveillance de leurs activités.Les présentes lignes directrices se lisent comme un guide d''orientation et s''utilisentcomme une boîte à outils. Elles serviront à définir la structure optimale des petites et desgrandes coopératives au moment de leur constitution et, ultérieurement, à réexaminerleur organisation de manière critique. Elles doivent contribuer à améliorer la transparenceet le contrôle de la gestion des coopératives et, ainsi, à soutenir la poursuite deleurs objectifs.

La Suisse, à l''instar de la planète entière, est aux prises avec une crise sanitaire d''une ampleur inédite, qui a contraint les autorités fédérales à adopter des me-sures rigoureuses de protection de la population. Ces mesures ont entraîné un ralentissement, voire pour certains secteurs un arrêt, de l''économie. Pour remédier à ces conséquences, le Conseil fédéral a approuvé diverses mesures de soutien aux entreprises aux fins de prévenir des crises de liquidités et, à terme, de très nombreuses faillites.Dans un contexte aussi troublé et incertain, le conseil d''administration est le maître de la gestion de la crise. Il doit plus que jamais assumer pleinement les responsabilités qui lui sont assignées. Ces responsabilités se traduisent dans la nécessité d''identifier rapidement la nature de la crise et ses conséquences sur le plan des liquidités et des fonds propres de l''entreprise, dans l''obligation de veiller à l''existence d''une organisation apte à poursuivre son activité dans le respect des exigences de protection des collaborateurs et dans l''engagement des mesures nécessaires à l''assainissement de l''entreprise.L''ouvrage se veut un guide du conseil d''administration en temps de crise. Il rappelle dans un premier temps les obligations qui incombent à l''organe supérieur de direction et les outils d''assainissement à disposition de la société. Dans une seconde partie, il décrit plus particulièrement les mesures d''urgence adoptées par le Conseil fédéral et examine leur impact sur l''activité du conseil d''administration. Le droit d''urgence topique est recensé à la fin de la contribution sous la forme d''hyperliens, qui permettront au lecteur de consulter les textes dans leur version actuelle.

Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit de l'entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d'étude avait pour thèmes le financement des entreprises – dont l'importance pratique n'est plus à démontrer – et la nouvelle réglementation LSFin/MiFID. Les trois premiers articles examinent différents aspects du financement des entreprises. En matière de financement au moyen de fonds propres, le rôle du conseil d'administration est analysé. Le droit à l'information du bailleur de fonds est ensuite passé en revue s'agissant du financement au moyen de fonds étrangers. Enfin, la troisième contribution détaille le mécanisme de l'Equity Kicker. Les deux autres articles s'intéressent à deux aspects centraux de la réglementation LSFin/MiFID. Tandis que le premier examine la manière par laquelle la protection de l'investisseur est assurée dans ces textes, le second, qui clôt le volume, décrit la manière dont la collaboration entre la banque et le gérant indépendant doit être organisée.