Discours, Rapports Et Travaux Inédits Sur Le Concordat De 1801 (26 Messidor An Ix), Les Articles Organiques Publiés En Même Temps Que Ce Concordat (loi Du 15 Germinal An X-8 Avril 1802) Et Sur Diverses Questions De Droit Public Concernant La Liberté...
Jean-Étienne-Marie Portalis, Portalis
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