L'apport en industrie en droit OHADA

La constitution d'une societe commerciale dans le droit OHADA ne se concoit pas sans apport des associes. L'acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du groupement d'interet economique prevoit trois types d'apports, regroupes en deux categories : les apports en capital et l'apport en industrie. Ce dernier ne beneficie, paradoxalement, pas de la meme attention que les autres types d'apports. L'analyse du regime juridique de l'apport en industrie revele un apport devalorise et marginalise. Ce paradigme doit etre questionne et probablement reconsidere parce que bien qu'ayant un caractere immateriel, l'apport en industrie merite un meilleur sort que celui qui lui est reserve par le legislateur communautaire. Cet ouvrage propose une approche innovante du regime juridique de l'apport en industrie et concourt a la construction d'une theorie refondatrice.