Recueil des cours, Collected Courses, Tome 440

Linos-Alexandre Sicilianos, né le 9 mai 1960 à Athènes.Maîtrise en droit, faculté de droit, Université d’Athènes (avec distinction,1983) ; DEA de droit international, (major de sa promotion, 1984), docteur en droit (avec la mention très honorable et les félicitations du jury, 1990), et habilité à diriger des recherches de l’Université Robert Schuman de Strasbourg (1990). Prix de thèse de l’Université Robert Schuman, prix international Paul Guggenheim.Professeur de droit international et doyen de la faculté de droit de l’Université d’Athènes. Membre du corps enseignant depuis 1993.Juge (2011-2021), président de section (2017), vice-président (2017-2019) et président de la Cour européenne des droits de l’homme (2019-2020).Membre (2002-2009), vice-président (2004-2005) et rapporteur (2008-2009) du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale ; member du Groupe de travail des Nations Unies pour les populations d’ascendance africaine (2009-2011) ; membre du Conseil d’administration (2007-2012) et du conseil exécutif de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (2009-2011) ; member (1997-2009), vice-président (2001-2002) et président (2003-2004) du Comité d’experts du Conseil de l’Europe pour l’amélioration des procédures de protection des droits de l’homme.Membre de l’Institut de droit international (élu associé en 2011, titulaire en 2019, rapporteur en 2019 et en 2021, élu 2e vice-président en 2023). Membre du Curatorium de l’Académie de droit international de La Haye (depuis 2010). Membre correspondant de l’Académie d’Athènes. Avocat auprès de la Cour de cassation grecque.Conseil et avocat devant la Cour internationale de Justice : successivement, conseil de la Grèce (affaire de l’Application de l’Accord intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce), 2009-2011) ; conseil et avocat de l’Arménie (affaire de l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan), 2022-) ; conseil et avocat de l’Arménie (affaire de l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie), 2022-).Professeur invité à l’Académie de droit international de La Haye (directeur d’études, 1996 ; co-directeur du Centre d’étude et de recherche, 2000 ; cours spécial, 2005 ; cours à la session extérieure, Lima, 2005 ; cours général, 2023) ; à l’Institut international des droits de l’homme (Strasbourg, 1994, 2001, 2003, 2006, 2008, 2010, 2012, 2016, 2018, 2022, 2024) ; à l’Institut de hautes études internationales de Genève (1997) ; à l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’homme de l’Université de Genève (2008) ; à la « Bibliothèque audiovisuelle » de la Direction de codification du service juridique de l’ONU (2008, 2013, 2018) ; aux facultés de droit : de l’Université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) (1999, 2003) ; de l’Université Paris-II (Panthéon-Assas) (1999, 2004, 2011, 2015, 2023) ; de l’Université Robert Schuman de Strasbourg (1998, 2006, 2013-2019) ; de l’Université d’Aix-Marseille (2003, 2004) ; de l’Université nationale d’Irlande (2005) ; de l’Université d’Oxford (2006) ; de l’Université de Bordeaux (2007, 2008, 2010) ; de l’University College London (UCL) (2012) ; de l’Université Saint-Louis, Bruxelles (2016) ; de l’Université de Leyden (2017) ; de l’Université Humboldt (Berlin, 2019) ; de l’Université Sapienza de Rome (2023, 2024) ; ainsi qu’au programme d’été de la Direction de codification du service juridique de l’ONU (La Haye, 2014, 2016) ; à l’École des Sciences Politiques (Paris, 2018) et au Collège de Bruges (2020).Chevalier de l’Ordre des palmes académiques (2006) et Officier de la Légion d’honneur de la République française (2021) ; Grand commandeur de l’Ordre du Sauveur de la République hellénique (2022). Docteur honoris causa de l’Université de Galatsi (Roumanie, 2019) et de l’Université de Paris-II (Panthéon-Assas) (2021).

• IntroductionPremière partie. Le droit international, fondement juridique de la protection internationale des droits de l’hommeChapitre I. Le droit international au service des droits de l’hommeSection I. L’invocation des différentes sources du droit internationalA. L’invocation d’autres conventions internationalesB. L’invocation de sources non conventionnelles du droit internationalSection II. La « juridiction » des Etats et l’application extraterritoriale des droits de l’hommeA. La notion de « juridiction » dans la jurisprudence constante des organes de contrôleB. Les revirements de la jurisprudence de la CourEDHSection III. L’influence du droit relatif à la responsabilité de l’Etat sur la protection des droits de l’hommeA. L’influence des règles relatives à l’attributionB. L’influence des règles relatives au contenu de la responsabilité internationaleA. La référence des clauses de dérogation au droit internationalB. Les relations entre droits de l’homme et droit international humanitaireChapitre ΙΙ. Le droit international comme limitation des droits de l’hommeSection I. L’immunité juridictionnelle en tant que bouclier protecteur d’intérêts étatiquesA. L’immunité juridictionnelle des Etats et les droits de l’hommeB. L’immunité juridictionnelle des agents de l’Etat et les droits de l’hommeSection II. Les organisations internationales à l’abriA. La garantie du bon fonctionnement des organisations internationales.B. La mise en jeu aléatoire de la responsabilité des organisations internationalesDeuxième partie. Les droits de l’homme, facteur d’évolution du droit internationalChapitre I. Les droits de l’homme, facteur d’évolution modérée du droit internationalSection I. L’influence des droits de l’homme sur les sources du droit internationalA. L’influence multiple des droits de l’homme sur le droit des traitésB. L’influence des droits de l’homme sur la vision de la coutumeA. Les droits de l’homme et la reconnaissance internationaleB. Le renouveau des institutions de la protection diplomatique et de l’assistance consulaireC. Les droits de l’homme et la succession d’Etats en matière de traités internationauxSection III. L’influence des droits de l’homme sur le droit de la merA. L’applicabilité du droit des droits de l’homme en merB. La lutte contre la criminalité en mer et l’usage de la forceC. La recherche et le sauvetage en merD. Le principe de non-refoulement en merChapitre II. Les droits de l’homme, facteur de bouleversements en droit internationalSection I. L’impact des droits de l’homme sur la théorie des « sujets » du droit internationalA. L’évolution de la problématiqueB. La reconnaissance internationale de toute une série de droits en faveur de personnes privées, groupes et peuplesC. La responsabilité pénale individuelle en droit international et les droits de l’hommeSection II. L’influence des droits de l’homme sur la structure du droit internationalA. Les droits de l’homme et la hiérarchisation de l’ordre juridique internationalB. Les droits de l’homme et les conséquences structurelles de la hiérarchisationConclusions généralesBibliographie sélective