Recueil des cours, Collected Courses, Tome 443

La vie internationale des individus met en contact les systèmes de droit et aiguise entre eux divers conflits techniques ou oppositions de vues. L’humanité a développé de très longue date des mécanismes propres à surmonter ces discordances. Une propriété cardinale du droit est ainsi maintenue dans les relations transfrontières ou transcommunautaires : la cohérence, à savoir la rationalité et la prévisibilité des règles de conduite civile, corrélativement leur efficacité, dans l’intérêt bien compris des individus et des collectivités politiques. Ces mécanismes spécialisés, créés par les juristes afin de résoudre les conflits internationaux de lois, de juridictions ou d’autorités, sont principalement appliqués à l’échelon étatique. Ils évoluent à la mesure des problèmes rencontrés et des transformations générales du phénomène juridique. De nos jours, les conflits de lois ne se limitent plus au champ du droit privé étroitement entendu ; ils concernent aussi les discordances juridiques en droit public ou dans les domaines hybrides, dits régulés. Les régimes juridiques a- ou trans-nationaux s’offrent aussi en alternative aux droits étatiques, de même que les modes privés de règlement des différends, tel l’arbitrage, suscitent des frictions et discordances nouvelles avec la justice publique. Surtout, l’accentuation des mobilités individuelles et les mutations technologiques neutralisant la distance géographique appellent des coopérations accentuées entre les pouvoirs politiques, lesquelles font apparaître des institutions supra-étatiques de coordination. La fin des autarcies juridiques, nationales et autres, constitue le juste écho de la mondialisation des vies.En ce début de troisième millénaire, la quête de cohérence doit être abordée dans deux directions successives. D’abord, l’horizontalité classique des rapports entre sphères juridiques indépendantes permet de reconstituer, par prises en compte réciproques et interactions, une cohérence juridique autour des situations privées transnationales ou ubiquitaires. Ensuite, et plus exceptionnellement, une verticalisation institutionnelle ressurgit qui permet à certaines autorités d’agir, en surplomb des Etats, au bénéfice des individus. En résultent parfois de nouveaux conflits, mais surtout une possibilité de sanction des incohérences constatées au sein ou à l’intersection des sphères juridiques particulières. Favoriser la cohérence du droit à l’échelle planétaire, c’est ainsi une affaire de méthodologies juridiques, ancestrales et toujours aptes à répondre aux frictions juridiques des temps modernes ; c’est aussi, à titre complémentaire, une affaire d’institutions internationales qu’il nous faut perfectionner dans l’intérêt commun.