Recueil des cours, Collected Courses, Tome 454

Jean-Baptiste Racine, Arbitrage et droits humainsL’arbitrage et les droits humains se sont rencontrés alors qu’ils semblaient étrangers l’un à l’autre. Cette rencontre était naturelle au regard du mouvement d’horizontalisation des droits humains et de fondamentalisation du droit. Pour autant, l’application des droits humains à l’arbitrage, essentiellement le droit au procès équitable, révèle certaines spécificités, car l’arbitrage est une justice voulue par les parties et non imposée par la loi. C’est donc une application circonstanciée ou contextuelle des droits humains à l’arbitrage qui est nécessaire, ce qui permet de mettre en relief des échelles d’utilité variable. Dans le même temps, l’application des droits humains par les arbitres est devenue un enjeu important de la pratique arbitrale, non seulement dans l’arbitrage d’investissement, mais également dans l’arbitrage commercial (avec la multiplication des clauses « droits humains » dans les contrats internationaux). Emergent même de nouveaux types d’arbitrages, spécialisés dans les droits humains, à l’image des formules prévues dans l’Accord Bangladesh et le Règlement de La Haye de 2019. En définitive, les droits humains sont susceptibles d’enrichir le droit et la pratique de l’arbitrage et l’arbitrage peut être un relais d’effectivité des droits humains.