Alain Macaluso – författare
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Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Av Clara Poglia, Patrick Stoudmann m. fl.
E-bok, 2022
879 kr
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Le droit pénal de l''entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d''actualité. Mais cette période a également été marquée par l''aboutissement ou l''initiation d''importantes modifications législatives. Un thème qui …
Développements récents en droit pénal de l'entreprise II
Av Miriam Mazou, Philipp Luscher m. fl.
E-bok, 2021
738 kr
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Le droit pénal de l''entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d''actualité.Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain …
Développements récents en droit pénal de l'entreprise IV
Av Andrew Garbarski, Carlo Lombardini m. fl.
E-bok, 2024
879 kr
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Le droit pénal de l''entreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, portant sur des questions d''actualité, notamment en matière de blanchiment d''argent et de corruption d''agents publics. Mais l''année 2022 a également …
