Stephanie Monod – författare
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La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse
E-bok, 2024
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La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d''étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l''époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette …
