Logiques Juridiques
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dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
Zako Jean-Marie Djédjé · 2024
financement des actifs de la propriété intellectuelle en Afrique (espace OAPI)
Ivanne Mara Koum Dissake · 2022
Les débats sur le droit de propriété de Thermidor au Code civil
Pierre-Andre Cheminant · 2022
Les élections municipales de 2020 à l'épreuve de la crise sanitaire
Lea Mortelette · 2022
"rébellion" en droit public et science politique
Héritage Bita Heyeghe, Placide Lasmothey · 2023
droit hiérosolymitain dans l'Orient latin du XIe au XVIe siècle
Louis-Marie Audrerie · 2023
passation des marchés publics infranationaux en RD Congo
Erick Lwamba Mayanga, Celine Sikulisimwa · 2023
Les contrôles de l'Etat sur les collectivités territoriales aujourd'hui
Combeau Pascal · 2008
système administratif dans les établissements publics locaux d'enseignement
Monnier Mireille · 2008
Conséquences des ruptures conjugales entre Nord et Sud de la Méditerranée
Bouchareb-Cassar Hafida · 2012
Intéractions du droit international et du droit de l'union européenne
Khedija Ben Dahmen · 2026
Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire
Gabriela Condurache, Johanne Saison · 2024
Les mesures provisoires de la CourADHP
Bamba Nonféni Michel Zarationon, Samson Mwin Sögg Mé Dabire · 2024
L'autorité de la chose jugée au pénal à l'égard des décisions européennes
Caroline Peloso · 2024
réforme du dialogue social dans la fonction publique
Ludivine Clouzot, Francois-Xavier Fort · 2025
Les arrêts jumeaux en droit administratif français
Maxime Charité, Nolwenn Duclos · 2024
Contentieux constitutionnel et électoral
Gilles Badet, Abdoulaye Soma · 2026
Centralisation, décentralisation et régionalisation dans les états unitaires français et turc
Selçuk Abdullah Evliyaoglu · 2024
L'encadrement juridique des cryptoactifs au sein de l'espace UMOA
Marie-Lyse Dogbeavou · 2025
droit international en transition
Cristina Elena Popa Tache, Catalin-Silviu Sararu · 2024
précédent judiciaire dans les conclusions des rapporteurs publics
Jérémy Bousquet, Pascale Deumier · 2024
Droit international et intégration européenne
Cristina Elena Popa Tache, Elise Nicoleta Vâlcu, Catalin-Silviu Sararu · 2025
pensée antiparlementaire et la formation du droit public en Europe
José Esteve Pardo · 2025
rôle du juge constitutionnel dans la consolidation de l'État de droit
Michel Giroux, El Houssain Abouchi, Abdelmalek El Ouazzani · 2025
L'empreinte collective de la société civile du Nord-Kivu dans le processus de la réforme foncière en RDC
Olivier Bahemuke Ndoole · 2025
ministère public et la prévention des difficultés des entreprises
Christophe Delattre · 2025
L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne selon la Cour de justice
Laetitia Desmons · 2025
L'autonomie des collectivités territoriales dans l'espace ouest africain francophone
Balakiyém Gnazouyoufei · 2026
L'office du juge de l'excès de pouvoir dans les systèmes juridiques français et djiboutien
Nasro Ibrahim Aboubaker · 2026
discipline et l'application du canon 1399 du Code de droit canonique face aux cas de scandales dans l'Église
Patience Kinshie Lenye, Bernard Puy-Montbrun · 2026
Les partis politiques et la construction de l'État de droit constitutionnel en RDC
Laurent Onyemba Djongandeke · 2026
traitement du droit de l'Union européenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE
Benjamin Gabriel Terrade · 2026
L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE
Ollier Sylvain · 2013
justice congolaise face aux crimes internationaux commis en RDC
Bakama Bope Eugene · 2014
protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé européen
Perraki Panagiota · 2015
L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale
Fofe Djofia Malewa Jean-Pierre · 2015
Les parlements dans l'Union européenne après le traité de Lisbonne
Diane Béatrice Fromage · 2015
Les droits des peuples autochtones et l'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine
Couveinhes Matsumoto Delphine · 2016
droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Le Rouzic Louis-Marie · 2016
Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs
Vila Jean Baptiste · 2016
statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone CEMAC
Pym Bolleri Donatien · 2016
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
Estrela Borges Leonardo · 2016
Les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et les ordres juridiques européens
Daphne Akoumianaki · 2016
Les sociétés publiques locales
Thibault Delavenne, Michel Viviano, Marie-Anne Vanneaux · 2016
Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Constance Castres Saint-Martin · 2016
Quelle nouvelle politique de l'énergie pour l'Union européenne ?
Azebaze-Labarthe Danielle · 2016
fusion des sociétés commerciales en droit interne et international
Kalaani Adrian · 2017