De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...Henri Jean Baptiste DardInbunden350 kr
Code Civil Des Français: Avec Des Notes Indicatives Des Lois Romaines, Coutumes, Ordonnances, Édits Et Déclarations Qui Ont Rapport À Chaque Article..Henri-Jean-Baptiste Dard, France -Inbunden503 kr
De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...Henri Jean Baptiste DardHäftad182 kr
Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Propriétaires de Biens-Fonds ConfisquésHenri Jean Baptiste DardHäftad146 kr
Observations Sur Le Projet de Loi d'Indemnité À Accorder Aux ÉmigrésHenri Jean Baptiste DardHäftad225 kr
Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les ÉmigrésHenri Jean Baptiste DardHäftad163 kr
Cause Principale Du Déficit Du Fonds Commun Créé Par l'Article 2 de la Loi Du 27 Avril 1825Henri Jean Baptiste DardHäftad164 kr
Observations Sur Le Droit de Souveraineté de la France Sur Saint-DomingueHenri Jean Baptiste DardHäftad163 kr
Non, Il n'y a Plus de Maison d'Orléans Comment s'Est Faite La Révolution FrançaiseA DémuinHäftad141 kr
Catalogue Historique Des Généraux Français, Connétables, Maréchaux de France, Lieutenants GénérauxJean-Louis de la RoqueHäftad211 kr
État Des Communes À La Fin Du XIXe Siècle., Le Pré-Saint-Gervais: Notice Historique EtFernand BournonHäftad204 kr
Dissertation Sur La Question de Savoir Si Les Anciens Propriétaires de Biens-Fonds ConfisquésHenri Jean Baptiste DardHäftad146 kr
Opinion d'Un Jurisconsulte Sur Diverses Questions Concernant Les Dettes Contractées Par Les ÉmigrésHenri Jean Baptiste DardHäftad163 kr
Opinion Sur Diverses Les Dettes Contractées Par Les Émigrés, Antérieurement À La Mort CivileHenri Jean Baptiste DardHäftad188 kr
Opinion d'Un Jurisconsulte, Concernant La Confiscation, La Vente Des Biens Des ÉmigrésHenri Jean Baptiste DardHäftad151 kr
De La Restitution Des Biens Des Émigrés, Considérée Sous Le Triple Rapport Du Droit Public, Du Droit Civil, Et De La Politique...Henri Jean Baptiste DardInbunden350 kr
Observations Sur Le Droit de Souveraineté de la France Sur Saint-DomingueHenri Jean Baptiste DardHäftad163 kr
Cause Principale Du Déficit Du Fonds Commun Créé Par l'Article 2 de la Loi Du 27 Avril 1825Henri Jean Baptiste DardHäftad164 kr
Code Civil Des Français, Avec Des Notes Indicatives Des Lois Romaines, Coutumes, OrdonnancesHenri Jean Baptiste DardHäftad470 kr
Du Rétablissement Des Rentes Foncières Mélangées de Féodalité, Abolies Sans IndemnitéHenri Jean Baptiste DardHäftad225 kr