L’exploitation des ressources génétiques marines hors juridiction nationale

Valérie Wyssbrod, PhD. in Law summa cum laude (2017), University of Neuchâtel, is a specialist of biotechnology law, law of the sea, environmental law and intellectual property law. She was previously a researcher at UBC (Vancouver) and QMUL (London).Valérie Wyssbrod, Docteur en droit summa cum laude (2017) de l’Université de Neuchâtel, est une spécialiste en droit des biotechnologies, de la mer, de l’environnement et de la propriété intellectuelle. Elle a également été chercheuse à UBC (Vancouver) et QMUL (London).

• Avant-proposForewordPréfaceListe des figuresTable des abréviationsIntroductionPartie 1: Contexte généralPréambule1 Les ressources génétiques d’un point de vue scientifiquei Introductionii La notion biologique de « ressources génétiques »iii La notion biologique de « ressources génétiques marines »iv Les différents écosystèmes contenant des ressources génétiques marinesv Conclusion2 Les enjeux découlant de l’exploitation des ressources génétiques marinesi Introductionii L’exploitation des ressources génétiques marines et la pêche classiqueiii Les ressources génétiques et les biotechnologiesiv L’utilisation des ressources génétiques marinesv Les enjeux politiques de la réglementation de l’exploitation des ressources génétiques marines issues d’espaces situés au-delà des zones sous juridiction nationale des Étatsvi ConclusionPartie 2: Le cadre juridique existantPréambule 3 Notions juridiquesi Introductionii Res nullius et res communisiii La notion de liberté de la haute meriv Le concept de « patrimoine commun de l’humanité »v Conclusion4 Les ressources génétiques d’un point de vue juridiquei Introductionii La notion juridique de ressources génétiquesiii La notion juridique de « ressources génétiques marines »iv Conclusion5 Le droit des brevetsi Introductionii Les brevets selon l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (adpic) (1994)iii La brevetabilité des ressources génétiquesiv La brevetabilité des ressources génétiques marinesv Conclusion6 Le droit spécifique à la diversité biologiquei Introductionii La Convention sur la Diversité Biologiqueiii Les Lignes directrices de Bonn en tant qu’instrument de soft law iv Le Protocole de Nagoyav L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculturevi La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (cites)vii Conclusion7 Le droit de la meri Introductionii La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (cnudm) 1982iii Les accords relatifs à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la meriv Le Traité sur l’Antarctiquev Les commissions internationales et régionales des pêchesvi Conclusion8 Les régimes juridiques des ressources marines en dehors de la juridiction nationale des etatsi Introductionii La réglementation de la recherche scientifique marineiii La réglementation des ressources biologiques (pêche)iv La réglementation des ressources minéralesv La réglementation des objets archéologiquesvi Conclusion9 Le régime juridique applicable aux ressources génétiques marinesi Introductionii Le régime applicable aux ressources génétiques sur un territoire sous juridiction nationaleiii Le régime applicable aux ressources génétiques en haute mer et sur/dans les fonds marinsiv Conclusion10 Les écolabelsi Introductioniii Les types d’écolabelsiv La protection des écolabelsv ConclusionPartie 3: Un nouveau regime et ses alternativesPréambule11 La création d’un nouveau régimei Introductionii Un régime unique pour les ressources génétiques des grands fonds marins et de la colonne d’eauiii La forme du nouveau régime juridiqueiv Les avantages et les désavantages d’un nouveau régimev Les modèles du nouveau régime juridiquevi Les principaux axes du régimevii La gestion et l’application du régimeviii Conclusion12 Application d’un autre régime existanti Introductionii Les difficultés relatives à l’amendement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la meriii Les alternatives à un nouveau régimeiv Conclusion13 Les mesures de soft lawi Introductionii Utiliser un instrument de Soft Lawiii Les avantages et les désavantages de la soft law pour l’exploitation des ressources génétiques marinesiv Conclusion14 La mise en place d’un ecolabeli Introductionii Créer un écolabel pour les produits à base de ressources génétiques marinesiii Le choix du type d’écolabel et sa protection par la marqueiv Les avantages et les inconvénients du système des écolabelsv ConclusionConclusionAnnexe 1: Table des définitionsAnnexe 2: Schéma taxinomiqueBibliographieIndex