Annie Constant-Simon – författare

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1 produkter

1. 

   Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

   Av Annie Constant-Simon, Lionel Manteau

   E-bok, 2022

   727 kr

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   Le droit de propriété est un droit intangible et très fort. Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires. Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la …