Collège Des Avocats Au Conseil – författare

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2 produkter

1. 

   Délibérations du Collège de messieurs les Avocats aux Conseils du Roi

   concernant la discipline qui doit y être observée

   Av Collège Des Avocats Au Conseil

   Häftad, 2019

   145 kr

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2. 

   Délibérations du Collège de messieurs les avocats aux Conseils du roy, au sujet de l'exécution

   des reglemens du 28. juin 1738 sur la procedure qui se doit faire au Conseil

   Av Collège Des Avocats Au Conseil, Jean-Michel Papillon

   Häftad, 2020

   145 kr

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