Journaux officiels – författare
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9 produkter
Sociétés financières
Convention collective nationale étendue - IDCC : 478 - 8ème édition - novembre 2015 - 3059
E-bok, 2016
218 kr
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Texte de base : Convention collective nationale du 22 novembre 1968, (mise à jour du 3 juillet 2003). L''Association française des sociétés financières (ASF) est l''organisme regroupant les entreprises délivrant des services financiers spécialisés : affacturage, caution, crédit-bail, crédit à la …
Entreprises de propreté et services associés
Convention collective nationale étendue - IDCC : 3043 - 19ème édition - avril 2016
E-bok, 2016
213 kr
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Texte de base : Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 Champ d''application : Définition La présente convention collective s''applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris …
Entreprises de prévention et de sécurité
Convention collective nationale étendue - IDCC : 1351 - 19ème édition - septembre 2015 - 3196
E-bok, 2016
308 kr
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Entreprises de prévention et de sécurité
Industries métallurgiques OETAM Région parisienne
Convention collective régionale étendue - IDCC : 54 - 22ème édition
E-bok, 2016
218 kr
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Texte de base : Convention collective régionale du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 Champ d''application : La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques …
Industries métallurgiques OETAM Région parisienne
Convention collective régionale étendue - IDCC : 54 - 22ème édition
E-bok, 2016
218 kr
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Texte de base : Convention collective régionale du 16 juillet 1954, mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 Champ d''application : La présente convention règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques …
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Convention collective nationale étendue - IDCC : 1483 - 13e édition - juin 2016
E-bok, 2016
211 kr
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Texte de base : Convention collective nationale du 25 novembre 1987, mise à jour par avenant du 17 juin 2004, étendu par arrêté du 8 décembre 2004 Champ d''application : La présente convention règle sur l''ensemble du territoire national français et des départements d''outre-mer les rapports entre …
Entreprises de la publicité et assimilées
Convention collective nationale étendue - IDCC : 86 - 17e édition - août 2016 - n°3073
E-bok, 2016
228 kr
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Texte de base :Convention collective nationale du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955Champ d''application : Dernière modification : modifié par additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975. La présente convention nationale a pour objet de régler …
Entreprises de la publicité et assimilées
Convention collective nationale étendue - IDCC : 86 - 17e édition - août 2016 - n°3073
E-bok, 2016
231 kr
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Texte de base :Convention collective nationale du 22 avril 1955, étendue par arrêté du 29 juillet 1955Champ d''application : Dernière modification : modifié par additif du 14 mars 1975 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975. La présente convention nationale a pour objet de régler …
Entreprises de propreté et services associés
Convention collective nationale - IDCC : 3043
E-bok, 2022
181 kr
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Texte de base : Convention collective nationale du 26 juillet 2011, étendue par arrêté du 23 juillet 2012 Champ d''application : Définition La présente convention collective s''applique à tous les employeurs et salariés des entreprises et établissements exerçant sur le territoire français y compris …
