Remy Wyler – författare

Les collectivités publiques sont nombreuses : Confédération, cantons, communes et autres personnes morales de droit public. L''ouvrage examine les principes généraux applicables à tous les régimes de fonction publique, puis se focalise sur la loi sur le personnel de la Confédération (LPers-CH) et celle sur le personnel de l''État de Vaud (LPers-VD). Dans le contexte d''une résiliation des rapports de travail, sont examinés les régimes et les principes généraux applicables à toutes les collectivités publiques dans leurs rapports avec leurs employés. Le droit public ou le droit privé est-il applicable ? Qu''impliquent concrètement les principes de légalité, égalité, proportionnalité, bonne foi et du droit d''être entendu ? À quelles conditions un licenciement peut-il être prononcé ? Quelles sont les voies judiciaires pour contester une résiliation ? Quelles sont les sanctions d''une résiliation viciée ? Un effet suspensif peut-il être prononcé à l''encontre d''une décision de résiliation ? Le sujet est peu étudié en raison de la variété des régimes. L''ouvrage comble une lacune. Il accorde une grande place à l''examen de la jurisprudence. Il est destiné aux praticiens, collectivités publiques, juges et avocats.

L''ouvrage contient 25 études réalisées par des praticiens et enseignants, principalement avocats, dans le cadre du troisième programme de spécialisation en droit du travail en Suisse romande. Ce Panorama III couvre des aspects de droit privé, de droit public, de droit des assurances, de droit collectif, de droit transfrontalier et de droit international. Le lecteur y trouvera notamment des articles consacrés à l''allaitement, à la maternité, à la protection de la santé au travail, à la protection des données, aux bonus, aux assurances sociales et privées couvrant l''activité du travailleur, à la résiliation, aux plan sociaux, à la négociation collective, à la protection des données, au détachement des travailleurs venant en Suisse, au droit international pour les situations transfrontalières. Dans une approche pratique, ce recueil aborde non seulement des thèmes traditionnels, mais également ceux qui apparaissent nouvellement, en raison de l''évolution du droit et des sensibilités. Un index des dispositions légales citées facilite son utilisation.Public cible: avocats, responsables des ressources humaines, délégués et secrétaires syndicaux, responsables des offices du marché du travail et magistrats.

Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizonsMélanges en l''honneur du Professeur Benoît Bovay Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizonsMélanges en l''honneur du Professeur Benoît Bovay