Vincent Brulhart – författare

Lieu de rencontre de différentes disciplines, le droit des assurances privées est un domaine d''une importance pratique considérable. Le droit public comme le droit privé imprègnent la matière. L''ambition de ce livre vise à proposer une introduction aux différents aspects juridiques de l''assurance privée: la loi sur la surveillance (LSA) et la loi sur le contrat d''assurance (LCA), y inclus leurs aspects de droit international, se taillent évidemment la part du lion, mais les aspects situés en lisière immédiate sont également considérés par ce manuel qui tisse des liens avec le droit de la responsabilité civile et des assurances sociales. Il traite par ailleurs de la garantie contre les dommages naturels et de la réassurance.Cette seconde édition a été largement revue et complétée pour tenir compte des évolutions qui se sont produites depuis la première édition publiée en 2008. La systématique a été revue, un titre est dédié aux intermédiaires d''assurance, l''assurance de la protection juridique et l''assurance-vie collective font désormais l''objet d''un chapitre. La présente édition inclut un bref commentaire du projet de révision partielle de la loi sur le contrat d''assurance publié par le Conseil fédéral en juin 2017.

Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.Les contributions ici reproduites ont d''abord pour objet quelques aspects saillants de la réforme du droit de la prescription. Elles analysent ensuite successivement la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l''action récursoire et l''impact du nouveau droit sur les contrats en cours. Le livre entend aussi présenter une critique des ombres et des lumières des nouvelles règles. En exergue, on signalera qu''on a réglé de manière insatisfaisante la question des dommages tardifs et également compromis l''utilité du régime de la renonciation à la prescription, en laissant subsister d''importantes incertitudes sur les effets de cette renonciation et en prévoyant dans le même temps que les parties peuvent dorénavant prévoir par écrit une suspension de la prescription durant leurs négociations.