Yves Donzallaz – författare

Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l''étude. L''approche se veut large. En effet, il n''est pas envisageable d''aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l''émergence d''un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n''est bien entendu nullement ignorée.Le droit interne n''est toutefois, tant s''en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d''Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu''il est par une multitude de textes relevant de la soft law.Principe directeur de l''activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l''éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l''ignore pas...Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l''art, les bonnes pratiques et l''EBM sont alors les mots-clés.

Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l''étude. L''approche se veut large. En effet, il n''est pas envisageable d''aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l''émergence d''un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n''est bien entendu nullement ignorée.Le droit interne n''est toutefois, tant s''en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d''Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu''il est par une multitude de textes relevant de la soft law.Principe directeur de l''activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l''éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l''ignore pas...Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l''art, les bonnes pratiques et l''EBM sont alors les mots-clés.Le Volume II est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d''expert est présentée en détail, c''est surtout le contrat de soins, centre de l''activité médicale, qui fait l''objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d''information et d''obtention d''un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l''art, sont susceptibles d''entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d''un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l''être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n''est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l''objet d''une large présentation.Le volume III: Raison d''être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l''État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n''existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue.

Cet ouvrage commente, article par article, de manière systématique, la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), qui régit le statut et l'organisation du Tribunal fédéral, ainsi que les règles de procédure applicables devant cette autorité. Après les deux premières éditions parues en 2009 et en 2014, une troisième édition s'imposait. Non seulement la LTF, entrée en vigueur en 2007, soit il y a plus de quinze ans, a subi de nombreuses modifications, mais la jurisprudence s'est aussi beaucoup étoffée, apportant des nuances et des réponses à des questions procédurales inédites soulevées par la pratique. Ce nouvel opus en dresse un panorama actuel. Si la majorité des auteurs a changé, le livre a toutefois été conçu sur la base des textes figurant dans les éditions précédentes. De fait, l'esprit est resté le même. Cet ouvrage a été exclusivement rédigé par des juges fédéraux, qui ont souvent participé à la rédaction des arrêts qui sont à la base de l'interprétation des dispositions qu'ils commentent. À la fois clair, précis et utile, il se veut un outil de référence essentiel pour les praticiens, afin de faciliter la connaissance et l'application de cette loi fondamentale en vue de saisir le Tribunal fédéral.

Ce volume est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d''expert est présentée en détail, c''est surtout le contrat de soins, centre de l''activité médicale, qui fait l''objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d''information et d''obtention d''un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l''art, sont susceptibles d''entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d''un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l''être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n''est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l''objet d''une large présentation.