Études de Droit International – serie
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6 produkter
La lex sportiva
Recherche sur le droit transnational
Av Franck Latty
Inbunden, 2007
4571 kr
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A partir de la notion de droit transnational, cet ouvrage s’efforce de décrypter l’autorégulation du mouvement sportif transnational. Il démontre que la lex sportiva est constituée de plusieurs ordres juridiques, ceux des fédérations sportives internationales, qu’un ordre juridique transnational …
Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement
Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte
Inbunden, 2010
3360 kr
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En droit international de l’investissement, le prisme de l’expropriation indirecte couvre une large catégorie de mesures – telles que les réglementations – qui n’impliquent pas de transfert de propriété mais aboutissent à une grave interférence avec un investissement. La définition des …
La nécessité en droit international
De l’état de nécessité aux situations de nécessité
Inbunden, 2011
3875 kr
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La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et …
Les différends territoriaux devant le juge international
Entre droit et transaction
Inbunden, 2012
3923 kr
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Arbitral and judicial decisions dealing with territorial land and maritime disputes bear the mark of compromising. They draw boundaries situated between the respective pretentions of the parties and ensure an equitable share of spaces and resources. This phenomenon of compromising symptomatically …
Le contentieux de la mise en conformité dans le règlement des différends de l'O.M.C. / Adjudicating Compliance in the WTO Dispute Settlement System
Inbunden, 2014
4979 kr
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Le mécanisme de règlement des différends de l’O.M.C. se distingue des autres juridictions internationales en ce qu’il comporte un ensemble sophistiqué de procédures spécifiquement et exclusivement destinées à traiter les désaccords pouvant surgir au cours de l’exécution de l’obligation qui résulte …
Le droit non écrit dans le contentieux international économique
Une analyse critique de discours
Inbunden, 2021
3612 kr
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The main ambition of this work is to shed a different light on international economic adjudication, using methods drawn from different social sciences and evolving around the idea of critical discourse analysis. It studies the case law as a discourse, adopting a CLS and Neo-Gramscian approach, to …
