E-bok, Franska, 2022
Infractions contre l'intégrité sexuelle
Av Emilie Wouters, Laurent Moreillon, Philippe Delacrausaz, Christophe Sellie, Julie Courvoisier, Claudia Christen-Schneider, Sandrine Osojnak, Charlotte Iselin, Miriam Mazou, Mathilde Boyer, Nathalie Dongois, Camille Perrier Depeursinge
797 kr
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Beskrivning
Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque organisé le 15 septembre 2021 à l''Université de Lausanne par le Centre de droit pénal, la Fondation pour la formation continue des juges suisses et le CEDIDAC et consacré aux infractions contre l''intégrité sexuelle. La première partie s''intéresse aux contours des dispositions pénales et à leur capacité d''appréhender les cyber-atteintes à l''intégrité sexuelle, ainsi que les sanctions ou réponses possibles lorsque de telles infractions sont commises en faisant dialoguer justice pénale et justice restaurative. Dans une deuxième partie, il tente d''éclairer les difficultés que posent la recherche de preuves d''abord et donne des réponses pratiques sur la manière d''interroger victimes et prévenus d''infractions contre l''intégrité sexuelle. Enfin, dans une 3e partie, c''est l''interprétation de ces preuves et en particulier le rôle des expertises qui est abordé, eu égard à un éventuel trouble mental de l''auteur et à la crédibilité des déclarations des victimes.
Produktinformation
- Utgivningsdatum: 2022-07-20
- Språk: Franska
- Filformat: PDF
- Kopieringsskydd: LCP
- ISBN: 9783727229817
- Förlag: Stampfli Verlag AG
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