Laurent Moreillon – författare
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4 produkter
Infractions contre l'intégrité sexuelle
Av Emilie Wouters, Laurent Moreillon m. fl.
E-bok, 2022
797 kr
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Le présent ouvrage est publié à la suite du Colloque organisé le 15 septembre 2021 à l''Université de Lausanne par le Centre de droit pénal, la Fondation pour la formation continue des juges suisses et le CEDIDAC et consacré aux infractions contre l''intégrité sexuelle. La première partie …
Développements récents en droit pénal de l'entreprise III
Av Clara Poglia, Patrick Stoudmann m. fl.
E-bok, 2022
879 kr
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Le droit pénal de l''entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d''actualité. Mais cette période a également été marquée par l''aboutissement ou l''initiation d''importantes modifications législatives. Un thème qui …
Développements récents en droit pénal de l'entreprise II
Av Miriam Mazou, Philipp Luscher m. fl.
E-bok, 2021
738 kr
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Le droit pénal de l''entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d''actualité.Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain …
Développements récents en droit pénal de l'entreprise IV
Av Andrew Garbarski, Carlo Lombardini m. fl.
E-bok, 2024
879 kr
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Le droit pénal de l''entreprise a donné lieu en 2022 à plusieurs jurisprudences importantes, dont certains arrêts de principe du Tribunal fédéral, portant sur des questions d''actualité, notamment en matière de blanchiment d''argent et de corruption d''agents publics. Mais l''année 2022 a également …
