Cyril Laucci – författare

The Special Court for Sierra Leone was created in 2002 to prosecute “persons who bear the greatest responsibility” for serious violations of international humanitarian law and Sierra Leonean law in Sierra Leone since 30 November 1996. It started delivering decisions in March 2003 and should complete its work by the end of 2007.The present Digest is a collection of the most relevant abstracts of decisions and orders rendered by Chambers – Trial Chambers, Appeals Chamber, President – between March 2003 and 31 December 2005. 548 public decisions have been reviewed for its preparation. The abstracts have been selected on the basis of their relevance to the interpretation and application of the Statute and Rules of Procedure and Evidence or of their importance in the development of international criminal law. This Digest is devised as a tool for practitioners of international law and academics, which will assist them in discovering the substantial work of the Special Court.

Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006.Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour… ;2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ;3) extraits pertinents du point de vue de l’évolution de la justice internationale, des droits de l’homme, du droit international humanitaire…Les extraits sont proposés dans leur version française officielle, chaque fois qu’elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un résumé en français identifie de façon claire l’apport de l’extrait par rapport aux critères de sélection. Les extraits sont classifiés par rapport à la disposition statutaire (article du Statut, règle du Règlement de procédure et de preuve, norme du Règlement de la Cour) à laquelle ils se rapportent. Un numéro d’identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres décisions sélectionnés dans le présent volume.La présente collection de Codes annotés est avant tout conçue comme un outil à l’usage des praticiens du droit pénal international et des universitaires, qui, grâce au numéro d’identification rapide et à l’index thématique, y trouveront le moyen d’identifier immédiatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008.2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 472 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2008 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume, ce qui constitue une augmentation supérieure à 100% par rapport au nombre de décisions rendues au cours de l'année précédente. Ces décisions addressent certains thèmes majeurs tels que les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le droit des victimes à participer aux différents stades de la procédure devant la Cour, les droits de la défense - en particulier les garanties du procès équitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer à la Défense la totalité des éléments de preuve potentiellement à décharge en sa possession -, etc. L'année est également marquée par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en République démocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en République Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'année de préparation des deux premiers procès devant la Cour.

The Annotated Digest of the International Criminal Court, 2008, is the third volume in an annual series, which compiles a selection of the most significant legal findings from public decisions rendered by the International Criminal Court in 2008.A total of 472 public decisions were reviewed for the preparation of this volume. The selected abstracts include an extraordinary number of landmark decisions on substantive and procedural issues including, among others, the constitutive elements of crimes against humanity and war crimes, the rights of victims to participate in different stages of proceedings, the guarantees of a fair trial, and the prosecutorial obligation to disclose potentially exculpatory evidence in its possession. The year was marked by two new arrests, one in the situation from the Democratic Republic of Congo (Ngudjolo), the other in the situation from the Central African Republic (Bemba), as well as confirmation of charges in the joint case The Prosecutor v. Katanga and Ngudjolo. Finally, 2008 paved the way for commencement of the first trials in the history of the International Criminal Court, which officially began in 2009. Abstracts included in this series were selected based on the following criteria: (i) clarification of a legal issue or interpretation of a legal provision; (ii) implementation or application of a legal provision; and (iii) meaningfulness with respect to international justice, human rights, or international humanitarian law.Passages are normally quoted in English, except where the English translation has not been made available; in such circumstances, abstracts are provided in French with an accompanying English-language summary. Selected abstracts are organized under the relevant Statute, Rule of Procedure and Evidence, or Regulation of the Court. A short description or summary is provided for each topic, and a reference system and index allow for easy reference to other decisions quoted in the Digest series.