Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008

Cyril Laucci, docteur en droit, a occupé successivement les fonctions de juriste au sein du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et de la Cour pénale internationale.

• SommairePréface par l'Honorable Juge Sang-Hyun Song IntroductionSTATUT DE ROME Article 1 – La Cour Article 2 – Lien de la Cour avec les Nations Unies Article 4 – Régime et pouvoirs juridiques de la Cour Article 7 – Crimes contre l'humanité Article 8 – Crimes de guerre Article 9 – Éléments des crimes Article 11 – Compétence ratione temporis Article 12 – Conditions préalables à l’exercice de la compétence Article 13 – Exercice de la compétence Article 15 – Le Procureur Article 17 – Questions relative à la recevabilité Article 18 – Décision préliminaire sur la responsabilité Article 19 – Contestation de la compétence de la Cour ou de la recevabilité d’une affaire Article 21 – Droit applicable Article 22 – Nullum crimen sine lege Article 25 – Responsabilité pénale individuelle Article 27 – Défaut de pertinence de la qualité officielle Article 30 – Élément psychologique Article 32 – Erreur de fait ou erreur de droit Article 38 – La Présidence Article 39 – Les chambres Article 41 – Décharge et récusation des juges Article 42 – Le Bureau du Procureur Article 43 – Le Greffe Article 44 – Le personnel Article 50 – Langues officielles et langues de travail Article 51 – Règlement de procédure et de preuve Article 53 – Ouverture d’une enquête Article 54 – Devoirs et pouvoirs du Procureur en matière d’enquêtes Article 55 – Droits des personnes dans le cadre d’une enquête Article 56 – Rôle de la Chambre préliminaire dans le cas où l’occasion d’obtenir des renseignements ne se présentera plus Article 57 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre préliminaire Article 58 – Délivrance par la Chambre préliminaire d’un mandat d’arrêt ou d’une citation à comparaître Article 59 – Procédure d’arrestation dans l’État de détention Article 60 – Procédure initiale devant la Cour Article 61 – Confirmation des charges avant le procès Article 62 – Lieu du procès Article 64 – Fonctions et pouvoirs de la Chambre de première instance Article 66 – Présomption d’innocence Article 67 – Droits de l’accusé Article 68 – Protection et participation au procès des victimes et des témoinsArticle 69 – Preuve Article 70 – Atteintes à l’administration de la justice Article 71 – Sanctions en cas d’inconduite à l’audience Article 72 – Protection de renseignements touchant à la sécurité nationaleArticle 73 – Renseignements ou documents émanant de tiersArticle 74 – Conditions requises pour la décisionArticle 79 – Fonds au profit des victimesArticle 82 – Appel d’autres décisions Article 83 – Procédure d’appel Article 85 – Indemnisation des personnes arrêtées ou condamnées Article 87 – Demandes de coopération : dispositions générales Article 89 – Remise de certaines personnes à la Cour Article 91 – Contenu de la demande d’arrestation et de remise Article 92 – Arrestation provisoire Article 93 – Autres formes de cooperationArticle 112 – Assemblée des États Parties Article 115 – Ressources financières de la Cour et de l’Assemblée des États PartiesArticle 127 – RetraitArticle 128 – Textes faisant foiRÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE Règle 2 – Textes faisant foi Règle 4 – Sessions plénières Règle 6 – Engagement solennel pris par le personnel du Bureau du Procureur, le personnel du Greffe, les interprètes et les traducteurs Règle 7 – Désignation d’un juge selon l’alinéa b) iii) du paragraphe 2 de l’article 39Règle 8 – Code de conduite professionnelleRègle 13 – Fonctions du Greffier Règle 14 – Fonctionnement du Greffe Règle 15 - Dossiers Règle 17 – Fonctions de la Division Règle 20 – Responsabilités du Greffier en ce qui concerne les droits de la défenseRègle 21 – Commission d’office d’un conseil Règle 22 – Nomination et qualifications du conseil de la défense Règle 38 – Remplacements Règle 58 – Procédure au titre de l’article 19 Règle 59 – Participation aux procédures selon le paragraphe 3 de l’article 19 Règle 63 – Dispositions générales en matière d’administration de la preuve Règle 64 – Procédure relative à la pertinence ou à l’admissibilité des preuvesRègle 67 – Témoignages en direct présentés par liaison audio ou vidéo Règle 68 – Témoignages préalablement enregistrés Règle 69 – Accords en matière de preuve Règle 75 – Témoignages de proches incriminant l’accusé Règle 76 – Divulgation de renseignements concernant les témoins à charge au stade préliminaire Règle 77 – Inspection de pièces en la possession ou sous le contrôle du Procureur Règle 78 – Inspection des pièces en la possession ou sous le contrôle de la défense Règle 79 – Divulgation de certains éléments par la défense Règle 80 – Procédure à suivre pour invoquer un motif d’exonération de la responsabilité pénale en application du paragraphe 3 de l’article 31 Règle 81 – Restrictions à l’obligation de communiquer des éléments de preuve Rule 82 – Restrictions à l’obligation de communiquer les pièces et les renseignements couverts e) du paragraphe 3 de l’article 54 Règle 83 – Décision concernant les éléments de preuve à décharge conformément au paragraphe 2 de l’article 67 Règle 84 – Divulgation et moyens de preuve supplémentaires en vue du procès Règle 85 – Définition des victimes Règle 86 – Principe général Règle 87 – Mesures de protection Règle 88 – Mesures spéciales Règle 89 – Demandes relatives à la participation des victimes à la procédure Règle 90 – Représentation légale des victimes Règle 91 – Participation du Représentant légal à la procédure Règle 92 – Notification aux victimes et à leurs représentants légaux Règle 93 – Avis des victimes ou de leurs représentants légaux Règle 99 - Coopération et mesures conservatoires aux fins de confiscation en vertu de l’alinéa e) du paragraphe 3 de l’article 57 et du paragraphe 4 de l’article 75 Règle 101 - Délais Règle 103 – Amicus curiae et autres formes de déposition Règle 111 – Procès-verbal des interrogatoires Règle 114 – Occasion d’obtenir des renseignements qui ne se présentera plus prévue à l’article 56 Règle 116 – Rassemblement des éléments de preuve à la demande de la Défense au titre de l’alinéa b) du paragraphe 3 de l’article 57 Règle 118 – Détention au siège de la Cour Règle 121 – Procédure applicable avant l’audience de confirmation des charges Règle 122 – Audience de confirmation des charges en présence de l’accuséRègle 130 – Constitution de la Chambre de première instance Règle 132 – Conférences de mise en état Règle 134 – Requêtes se rapportant à la procédure Règle 140 – Instructions pour la conduite des débats et les dépositions Règle 155 – Appels exigeant l’autorisation de la Cour Règle 157 – Désistement d’appel Règle 158 - Arrêt Règle 176 – Organes de la Cour compétents pour transmettre et recevoir les communications en matière de coopération internationale et d’assistance judiciaireRègle 185 – Mise en liberté d’une personne détenue par la Cour pour une raison autre que l’exécution de sa peineRÈGLEMENT DE LA COUR Norme 8 – Site Internet de la Cour Norme 13 – Juges présidents Norme 17 – Juge de permanence Norme 19bis – Vacances judiciaires Norme 20 – Audiences publiques Norme 21 – Retransmission et diffusion des transcriptions et enregistrementsNorme 23 – Contenu des documents Norme 23 bis - Dépôt de documents portant la mention ex parte, sous scellés ou confidentielNorme 24 – Réponses et répliques Norme 24 bis - Conclusions du Greffier Norme 26 – Gestion informatique Norme 27 - Transcriptions Norme 28 – Questions posées par une Chambre Norme 29 – Inobservation des dispositions du présent Règlement et violation des ordonnances d’une Chambre Norme 30 – Conférences de mise en état Norme 31 - Notification Norme 33 – Calcul des délais Norme 34 – Délais appliqués aux documents déposés à la CourNorme 35 – Modification des délais Norme 36 – Format des documents et calcul du nombre de pages Norme 37 – Limitation du nombre de pages des documents déposés au Greffe Norme 38 – Nombre de pages spécifique Norme 40 – Services linguistiques du Greffe Norme 41 – Division d’aide aux victimes et aux témoins Norme 42 – Application et modification des mesures de protection Norme 43 – Témoignages Norme 44 - Experts Norme 46 – Chambre préliminaire Norme 47 – Juge unique Norme 48 – Informations nécessaires à la Chambre préliminaire Norme 51 – Décision de mise en liberté provisoire Norme 52 – Document indiquant les chargesNorme 54 – Conférence de mise en état devant la Chambre de première instanceNorme 55 – Pouvoir de la Chambre de première instance de modifier la qualification juridique des faitsNorme 56 – Éléments de preuve présentés en vertu de l’article 75 Norme 58 – Document déposé à l’appui de l’appel Norme 59 - Réponse Norme 60 - Réplique Norme 64 – Appels déposés en vertu de la règle 154 Norme 65 – Appels déposés en vertu de la règle 155 Norme 68 – Personnes assistant un conseil Norme 69 – Preuve et contrôle des critères auxquels le conseil doit répondre Norme 73 – Conseils de permanence Norme 75 – Choix du conseil de la Défense Norme 76 – Désignation du conseil de la Défense par une chambre Norme 77 – Bureau du conseil public pour la Défense Norme 78 – Retrait du conseil Norme 80 – Désignation par une chambre des représentants légaux des victimes Norme 81 – Bureau du conseil public pour les victimesNorme 82 – Retrait des représentants légaux des victimes Norme 83 – Étendue de l’aide judiciaire aux frais de la Cour Norme 85 – Décisions relatives à l’octroi de l’aide judiciaire Norme 86 – Participation des victimes à la procédure en vertu de la règle 89Norme 90 – Administration du quartier pénitentiaireNorme 92 – Caractère confidentiel du dossier de détention Norme 100 – Visites Norme 101 – Restrictions à l’accès à l’information et aux contacts avec autruiLISTE DES DÉCISIONS TRAITÉES INDEX THÉMATIQUE