Code annoté de la Cour pénale internationale – serie

Depuis l’entrée en vigueur de son Statut, le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) a commencé à travailler. Les premières Situations (République Démocratique du Congo, Ouganda, République Centrafricaine et Soudan) et affaires (Lubanga, Kony, Otti, Lukwyia, Odhiambo, Ongwen, Katanga, Ngudjolo) sont à présent pendantes devant la Cour. Les premières décisions publiques datent de juillet 2004. Plus de 250 décisions publiques ont été rendues en date du 31 décembre 2006.Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2004-2006) est le premier volume d’une collection. En fonction du nombre de décisions rendues par la Cour dans l’avenir, un nouveau volume sera publié chaque année ou tous les deux ans. Le Code propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour entre juillet 2004 et le 31 décembre 2006. Les extraits proposés ont été sélectionnés sur la base des critères suivants :1) extraits qui clarifient un point de droit, interprètent l’une des dispositions statutaires de la Cour… ;2) extraits qui montrent comment une règle spécifique est concrètement appliquée par la Cour ;3) extraits pertinents du point de vue de l’évolution de la justice internationale, des droits de l’homme, du droit international humanitaire…Les extraits sont proposés dans leur version française officielle, chaque fois qu’elle est disponible ou dans leur version anglaise originale. Dans tous les cas, un résumé en français identifie de façon claire l’apport de l’extrait par rapport aux critères de sélection. Les extraits sont classifiés par rapport à la disposition statutaire (article du Statut, règle du Règlement de procédure et de preuve, norme du Règlement de la Cour) à laquelle ils se rapportent. Un numéro d’identification rapide facilite le renvoi aux extraits des autres décisions sélectionnés dans le présent volume.La présente collection de Codes annotés est avant tout conçue comme un outil à l’usage des praticiens du droit pénal international et des universitaires, qui, grâce au numéro d’identification rapide et à l’index thématique, y trouveront le moyen d’identifier immédiatement les extraits les plus pertinents de la jurisprudence de la Cour sur chaque sujet.

Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents des décisions publiques rendues par la Cour en 2008.2008 marque un tournant majeur dans l'acitivité judiciaire de la Cour. 472 décisions délivrées, ou rendues publiques, en 2008 ont été analysées au cours de la préparation du présent volume, ce qui constitue une augmentation supérieure à 100% par rapport au nombre de décisions rendues au cours de l'année précédente. Ces décisions addressent certains thèmes majeurs tels que les éléments constitutifs des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, le droit des victimes à participer aux différents stades de la procédure devant la Cour, les droits de la défense - en particulier les garanties du procès équitable et l'obligation faite au Procureur de communiquer à la Défense la totalité des éléments de preuve potentiellement à décharge en sa possession -, etc. L'année est également marquée par deux nouvelles arrestations, une en relation avec la situation en République démocratique du Congo (Mathieu Ngudjolo Chui), l'autre en relation avec la situation en République Centrafricaine (Jean-Pierre Bemba) et la confirmation des charges dans le premier dossier joint Le Procureur c. Katanga et Ngudjolo. Enfin, 2008 constitue l'année de préparation des deux premiers procès devant la Cour.