Franz Werro – författare

This book examines the right to be forgotten and finds that this right enjoys recognition mostly in jurisdictions where privacy interests impose limits on freedom of expression. According to its traditional understanding, this right gives individuals the possibility to preclude the media from revealing personal facts that are no longer newsworthy, at least where no other interest prevails. Cases sanctioning this understanding still abound in a number of countries. In today’s world, however, the right to be forgotten has evolved, and it appears in a more multi-faceted way. It can involve for instance also the right to access, control and even erase personal data. Of course, these prerogatives depend on various factors and competing interests, of both private and public nature, which again require careful balancing. Due to ongoing technological evolution, it is likely that the right to be forgotten in some of its new manifestations will become increasingly relevant in our societies.

This book examines the right to be forgotten and finds that this right enjoys recognition mostly in jurisdictions where privacy interests impose limits on freedom of expression. According to its traditional understanding, this right gives individuals the possibility to preclude the media from revealing personal facts that are no longer newsworthy, at least where no other interest prevails. Cases sanctioning this understanding still abound in a number of countries. In today’s world, however, the right to be forgotten has evolved, and it appears in a more multi-faceted way. It can involve for instance also the right to access, control and even erase personal data. Of course, these prerogatives depend on various factors and competing interests, of both private and public nature, which again require careful balancing. Due to ongoing technological evolution, it is likely that the right to be forgotten in some of its new manifestations will become increasingly relevant in our societies.

Le présent ouvrage traite le droit des contrats à partir des arrêts du Tribunal fédéral.Les arrêts choisis illustrent toutes les questions que pose le contrat, de sa formation jusqu''à sa fin et au-delà. Des notes et des questions accompagnent chaque arrêt et permettent d''en mesurer la portée exacte. Avec les contrats nommés et innommés les plus courants, la présentation permet d''assimiler la matière de manière concrète et vivante et d''en approfondir les implications.Dans sa deuxième édition, le livre servira d''abord les besoins des étudiant(e)s, à qui il tiendra lieu d''outil d''apprentissage. Il rendra service également aux praticien(ne)s à qui il offrira un aperçu de l''essentiel de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. En plus de celle de l''arrêt, une bibliographie sélective fournit aussi des pistes utiles pour une étude plus approfondie de la matière.

Seit über drei Jahrzehnten organisiert das Departement für Privatrecht der Rechtswissenschaftlichen Fakultät der Universität Freiburg die Strassenverkehrsrechts-Tagung. Nach bewährter Freiburger Tradition wird diese Tagung in deutscher und französischer Sprache durchgeführt.Die Beiträge der deutschsprachigen Tagung vom 21. Juni 2018 finden sich im vorliegenden Tagungsband zusammengestellt. Behandelt wurde insbesondere das Problem der Haftungskollisionen bei Strassenverkehrsunfällen mit Beteiligung (teil-)autonomer Fahrzeuge; die Haftung des Motorfahrzeughalters für Ordnungsbussen sowie die Teilrevision des Versicherungsvertragsgesetzes. Ergänzt werden diese Beiträge durch die (teilweise kommentierte) Darstellung einer grossen Anzahl neuerer bundesgerichtlicher Urteile zum Strassenverkehrsrecht auf dem Gebiet des Straf-, Verwaltungs-, Haftpflicht- und Versicherungsrechts.Die Beiträge wurden verfasst (in alphabetischer Reihenfolge) von:Vincent Brulhart, Andrea Eisner-Kiefer, Piotr Gotowko, Marcel Niggli, Stefan Maeder, Fabia Nyffeler, Thomas Probst, Christof Riedo, Andreas Roth, Arnold F. Rusch und Andreas Stöckli.

Dans sa cuvée 2018, le traditionnel droit de la circulation routière à Fribourg a innové d''une double façon. Il a d''abord ramené la manifestation traditionnelle à une seule journée, afin d''assurer de la façon la plus compacte et la moins chronophage possible, l''information relative aux derniers développements de la matière. Dans son nouveau format, la journée a ensuite voulu favoriser l''échange d''idées et le dialogue en prévoyant une table ronde le matin et un débat l''après-midi. A l''heure des nouvelles éphémères, elle se propose de favoriser ainsi une place à la réflexion critique et à la confrontation des opinions. Le fruit de cette réflexion n''est pas complètement reproduit ici.Par sa taille et par sa richesse, le présent livre n''en demeure pas moins comparable à celui des journées précédentes. Il traite d''abord du problème classique de la rencontre des responsabilités en cas d''accidents impliquant plusieurs véhicules automobiles, tout en offrant de nouvelles perspectives, notamment en relation avec les véhicules connectés. A la suite, ceux-ci font l''objet d''une présentation technique. Le livre aborde ensuite la question de la responsabilité pénale du détenteur d''un véhicule automobile pour les amendes d''un conducteur non identifié. Il comprend enfin la présentation de la nouvelle LCA. Comme à l''accoutumée, il contient également un exposé synthétique de toute la jurisprudence qui intéresse le droit de la circulation routière.Ont contribué au présent volume:Vincent Brulhart, Benoît Carron, Alain Macaluso, Vincent Perritaz, Eric Silva et Franz Werro. Ce dernier a également assumé l''organisation de la journée en langue française.

Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.Les contributions ici reproduites ont d''abord pour objet quelques aspects saillants de la réforme du droit de la prescription. Elles analysent ensuite successivement la suspension des délais de prescription, la renonciation à invoquer la prescription, les délais de l''action récursoire et l''impact du nouveau droit sur les contrats en cours. Le livre entend aussi présenter une critique des ombres et des lumières des nouvelles règles. En exergue, on signalera qu''on a réglé de manière insatisfaisante la question des dommages tardifs et également compromis l''utilité du régime de la renonciation à la prescription, en laissant subsister d''importantes incertitudes sur les effets de cette renonciation et en prévoyant dans le même temps que les parties peuvent dorénavant prévoir par écrit une suspension de la prescription durant leurs négociations.

Les responsabilités fondées sur le risque soulèvent des questions théoriques qu''on ne traite que rarement. Celles-ci revêtent pourtant une grande importance pratique, comme l''a montré le colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 5 décembre 2017. Le présent ouvrage réunit les contributions présentées à cette occasion.Les contributions ici reproduites ont pour objet la définition et les limites des responsabilités fondées sur le risque, la rencontre de telles responsabilités et les questions qu''elles posent du point de vue de l''assurance. A côté de ces présentations générales, le livre regroupe des exposés sur la responsabilité des chemins de fer, celle du fait des organismes génétiquement modifiés et celle prévue en matière nucléaire. Le livre contient aussi les conclusions formulées à la fin du colloque.

Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 7 avril 2022 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées qui avaient pour objet des arrêts du Tribunal fédéral en responsabilité civile et une nouveauté dans la loi du contrat d''assurance qu''il faut connaître. L''analyse des arrêts choisis met en évidence des aspects fondamentaux du dommage, du tort moral, du préjudice ménager et du devoir de le diminuer, comme de la causalité et de la responsabilité pour la confiance déçue. Elle en fait de même avec la responsabilité du fabricant et la preuve du défaut, celle pour le blanchiment d''argent et pour l''émission d''un produit financier. La nouveauté législative de taille porte sur l''action directe contre l''assureur RC. L''analyse offre la première présentation des questions de grande importance pratique en cette matière.

Seit mehr als drei Jahrzehnten organisiert das Departement für Privatrecht der Universität Freiburg die Strassenverkehrsrechts-Tagung. Nach bewährter Freiburger Tradition wird diese Tagung in deutscher und französischer Sprache durchgeführt.Die Beiträge der deutschsprachigen Tagung vom 21./22. Juni 2016 sind im vorliegenden Tagungsband zusammengestellt. Schwerpunktthema bildet die Benutzung (teil-)autonomer Motorfahrzeuge im Strassenverkehr. Behandelt werden die haftungsrechtliche und strafrechtliche Problematik sowie die Bedeutung des Datenschutzes beim Gebrauch vernetzter Automobile. Im Weiteren werden die rechtlichen Konsequenzen der Manipulation von Abgastests für den Autokäufer, die heutige Praxis von Fahreignungsuntersuchungen und das Schleudertrauma im Lichte der neuesten Rechtsprechung des Bundesgerichts diskutiert. Ergänzt werden diese Beiträge durch die (teilweise kommentierte) Darstellung einer grossen Anzahl neuerer bundesgerichtlicher Urteile zum Strassenverkehrsrecht auf dem Gebiet des Straf-, Verwaltungs-, Haftpflicht- und Versicherungsrechts.Die Beiträge wurden verfasst (in alphabetischer Reihenfolge) von:Andrea Eisner-Kiefer, Gerhard Fiolka, Thomas Gächter, Kai Knöpfli, Stefan Maeder, Michael Meier, Thomas Probst, Christof Riedo, Andreas Roth, Arnold F. Rusch, Angelo Schwizer und Barbara Widmer.

Tous les deux ans depuis plus de trente ans, l''Université de Fribourg organise les Journées du droit de la circulation routière. Le présent livre reproduit les textes ayant servi de base aux conférences présentées en français lors des journées des 23 et 24 juin 2016.Plusieurs des contributions ici réunies portent sur les conséquences juridiques de l''utilisation de véhicules automobiles avec systèmes d''assistance, y compris de celle bientôt possible de véhicules sans conducteur. L''analyse comprend les aspects de responsabilités civile et pénale et ceux relatifs à la protection des données dans l''emploi de véhicules connectés.D''autres contributions analysent successivement la portée de la manipulation du CO2 sur les droits des acheteurs des véhicules impliqués, les enquêtes sur l''aptitude à la conduite et leur mise en œuvre ainsi que les implications de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral sur le " coup du lapin ".Comme à l''accoutumée, le présent livre comprend la présentation de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral dans les domaines du droit pénal, du droit administratif, du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances sociales.Ont contribué au présent volume et participé comme orateurs :Vincent Bruhlart, Benoît Carron, Guy Chappuis, Maurice Fellay, Ghislaine Frésard-Fellay, Yvan Jeanneret, Bettina Kahil-Wolff, Cédric Mizel, Bertrand Perrin, Vincent Perritaz, Quentin Van Beek et Franz Werro. Ce dernier a également assumé l''organisation des journées en langue française.