Guenette Dave Guenette – författare

En 1998, la Cour suprême du Canada rendait sa décision au sujet du Renvoi relatif à la sécession du Québec, dans laquelle elle se prononçait sur certains des enjeux les plus fondamentaux de notre système de gouvernement constitutionnel. La Cour a reconnu quatre principes sous-jacents de l’ordre politico-constitutionnel canadien, lesquels inspirent et nourrissent le texte écrit de la constitution. Piliers de l’architecture institutionnelle, ces principes sont le fédéralisme, la démocratie, le constitutionnalisme, ainsi que la protection des minorités. Ceux-ci non seulement représentent des valeurs fondamentales portées par la constitution canadienne, mais sont aussi et surtout des postulats normatifs nécessaires pour penser l’aménagement de la diversité profonde dans les sociétés complexes.Fort de contributions provenant à la fois du droit et de la science politique, cet ouvrage offre une réflexion tant rétrospective que prospective quant à la valeur de ces principes pour ré-imaginer le Canada sur des bases plus hospitalières à l’égard de tous les partenaires de l’association politique.

Procéder à la révision de sa constitution est parmi les actes les plus importants auxquels peut s’adonner une société démocratique. La nature capitale des règles que contient ce contrat social, l’omniprésence du droit constitutionnel dans la vie institutionnelle et citoyenne et le symbolisme presque transcendant d’une loi fondamentale font effectivement de sa modification une entreprise potentiellement lourde de conséquences.Si cela est vrai dans n’importe quel État, ça l’est davantage dans une société fragmentée, c’est-à-dire dans une société où cohabitent, par exemple, divers groupes linguistiques ou différentes communautés politiques. C’est précisément l’enjeu qui nous intéresse dans le présent ouvrage : celui de la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées.Pour nous pencher sur cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique que permet le fédéralisme consociatif, de même qu’une approche comparative entre les systèmes constitutionnels de la Belgique, du Canada et de la Suisse, trois exemples types de sociétés démocratiques fragmentées.

Cet ouvrage analyse comment le constitutionnalisme et l’aménagement de la diversité influencent l’évolution des démocraties multinationales contemporaines. En nous concentrant sur les dynamiques entre le Québec et le Canada et en les comparant aux cas de la Catalogne en Espagne, de la Flandre en Belgique et du Tyrol du Sud en Italie, nous souhaitons offrir de nouvelles perspectives quant à la manière dont les systèmes fédéraux gèrent le fait de la diversité nationale. Dans le même temps, nous cherchons à mettre en lumière les nombreux défis auxquels doivent faire face les démocraties fédérales.Pour ancrer ces réflexions, l’ouvrage mobilise, à la manière d’un cadre d’analyse, les quatre principes fondamentaux de la Constitution canadienne que la Cour suprême du Canada a reconnus, en 1998, dans son célèbre Renvoi relatif à la sécession du Québec. Ces principes sont (1) le fédéralisme, (2) la démocratie, (3) le constitutionnalisme et la primauté du droit, et (4) la protection des minorités. Au-delà de leur valeur juridique, nous voyons dans ces principes des paramètres normatifs universels que les démocraties fédérales devraient épouser et traduire en pratiques concrètes.