Damiano Canapa – författare

Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l'entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés.Les deux premières contributions ont trait à l'inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d'une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l'autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l'impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques.Le phénomène du groupe est l'un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.

Depuis 2018, l'Université de Lausanne, par l'intermédiaire du CEDIDAC, organise chaque année le colloque " Droit et économie numérique " dédié aux aspects juridiques de la numérisation de l'économie. Le présent ouvrage réunit les actes de conférencières et conférenciers ayant participé aux deux premières éditions.Le droit des registres distribués et de la blockchain occupe une place particulière dans ce recueil, en raison de son importance pour le marché suisse. Quatre contributions y sont consacrées, qui traitent plus particulièrement des smart contracts, de l'effet disruptif des smart contracts et des decentralized autonomous organizations (DAOs) sur le droit international privé, de la tokenisation des valeurs mobilières et, enfin, de la conservation et du négoce de cryptoactifs. Les trois autres articles abordent les contrats informatiques, les courtiers en crédit participatif ainsi que l'incidence sur le droit de la concurrence des algorithmes et de l'économie numérique. Ces contributions reflètent la variété des sujets examinés lors des colloques.

Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit de l'entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d'étude avait pour thèmes le financement des entreprises – dont l'importance pratique n'est plus à démontrer – et la nouvelle réglementation LSFin/MiFID. Les trois premiers articles examinent différents aspects du financement des entreprises. En matière de financement au moyen de fonds propres, le rôle du conseil d'administration est analysé. Le droit à l'information du bailleur de fonds est ensuite passé en revue s'agissant du financement au moyen de fonds étrangers. Enfin, la troisième contribution détaille le mécanisme de l'Equity Kicker. Les deux autres articles s'intéressent à deux aspects centraux de la réglementation LSFin/MiFID. Tandis que le premier examine la manière par laquelle la protection de l'investisseur est assurée dans ces textes, le second, qui clôt le volume, décrit la manière dont la collaboration entre la banque et le gérant indépendant doit être organisée.

Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la révision et qui a rassemblé l'ensemble des professeurs et membres de la relève académique de droit commercial de Suisse romande dans le courant du dernier trimestre de l'année 2022 à Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les thèmes abordés à cette occasion sont repris et complétés pour couvrir les principaux aspects de la révision. Plus spécifiquement, les effets de la révision sur les aspects suivants du doit de la société anonyme sont examinés dans des contributions qui visent à présenter la matière autant qu'à susciter la réflexion sur des points que la jurisprudence sera appelée à clarifier dans le courant des prochaines années : l'assemblée générale (Mathieu Blanc, Aline Darbellay, Guy Mustaki), le gouvernement d'entreprise et les quotas (Isabelle Chabloz, Guy Mustaki, Alexandre Richa), la rémunération (Rashid Bahar, Edgar Philippin), le droit d'information (Damiano Canapa, Walter Stoffel), les entreprises responsables (Damiano Canapa, Aline Darbellay, Giulia Neri-Castracane, Anne Mirjam Schneuwly), le capital-actions et la structure du capital (Jean-Luc Chenaux, Walter Stoffel), la marge de fluctuation du capital (Isabelle Chabloz, Rita Trigo Trindade), les actions judiciaires et l'arbitrabilité (Edgar Philippin, David Raedler) ainsi que l'assainissement (Rashid Bahar, Jean-Luc Chenaux, Olivier Hari).

Le présent ouvrage réunit, pour l'essentiel, les actes des conférencières et conférenciers ayant participé à l'édition 2022 du colloque CEDIDAC « Droit économie numérique » co-organisé par l'Ecole de droit et la Faculté des HEC de l'Université de Lausanne et consacré aux aspects juridiques de l'intelligence artificielle. Alain Strowel et Anushka Sachdev présentent le projet de réglementation européenne en la matière. Philippe Gilliéron se penche pour sa part sur la titularité des données utilisées par l'intelligence artificielle tandis que Yaniv Benhamou et Ana Andrijevic traitent de la question des droits d'auteurs liés aux images générées par celle-ci. Andreas Heinemann analyse la thématique du point de vue du droit de la concurrence. Ariane Morin examine et discute l'opposabilité de la loi sur la responsabilité du fait des produits au fournisseur de l'intelligence artificielle. Enfin, Michel Jaccard apporte ses réflexions juridiques et pratiques, en particulier contractuelles, quant à l'offre de prestations de services en matière d'intelligence artificielle.

This volume contains contributions from the Journée de droit de l'entreprise co-organised by the Centre for Business Law of the University of Lausanne (CEDIDAC) and the Enterprise for Society Centre (E4S) – a joint venture of the University of Lausanne, IMD and EPFL –, on 25 May 2021. Contributions by Mathieu Blanc and Jean-Luc Chenaux, Isabelle Romy, Henry Peter and Aurélien Rocher, Jonathan Normand, Damiano Canapa and Aurélien Barakat, Jean-Pierre Danthine and Florence Huguard, Giulia Neri-Castracane, and Boris Nikolov provide an extended overview of the latest developments regarding the increased importance in company law of social elements such as gender equity, human rights and environmental protection.

The open access publication of this book has been published with the support of the Swiss National Science Foundation.This book explores the interface of Business and Human Rights with other practice areas, such as antitrust, arbitration, artificial intelligence, investment law, finance, private international law, professional ethics, labor law, sports law, venture capital, among others. It presents contributions from a diverse and international group of academics, researchers, and practitioners in Europe, Asia, and South America. It also includes the International Bar Association’s Updated Guidance Note on Business and Human Rights for lawyers, which represents a relevant policy development in the intersection of Business and Human Rights and professional legal ethics.